Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Tinker Boutique.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation d'une commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont accessibles sur le site internet Tinker Boutique et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation au moment de l'achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, depuis le site internet.
Ces conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Internet et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à contact@tinker-boutique.com.
Article 3 – La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue proposé dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison et valider son mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après l'encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits proposés.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre éventuel d'un échange et des garanties mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
3.1 Confirmation de la commande
Le vendeur fournit une confirmation de commande par messagerie électronique.
3.2 Vente en ligne
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, feront foi des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Le vendeur procèdera à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article 4 – Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les informations provenant directement des fournisseurs peuvent être exceptionnellement modifiées.
4.1 Disponibilité des produits
S'il n'y a pas de produit en stock après la passation de la commande, le client en sera informé par courriel après réception des informations du fournisseur.
Sauf si le client accepte une solution alternative pour un produit équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.
4.2 Photos, fiches techniques, produits
Les photographies, textes, graphismes et fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants. Des différences de tonalité et de dimensions pouvant intervenir entre deux fabrications, les représentations et coloris des articles ne sont donnés qu'à titre indicatif, les dimensions pouvant varier en raison des différentes conditions de fabrication.
Article 5 – Conformité du produit
Des différences de teintes peuvent apparaître entre deux produits lors de la fabrication ; les couleurs des produits sont données à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes aux lois et normes européennes applicables. Pour tout achat à l'export, l'acheteur doit vérifier les spécificités de la législation en vigueur dans le pays concerné (fiscalité, déclaration, interdiction). Le vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect des lois du pays dans lequel le produit est livré ; il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser le produit.
Article 6 – Le prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à modifier le prix à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 7 – La saisie des données
L'acheteur doit vérifier l'exhaustivité et la cohérence des informations fournies lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques et de leurs conséquences, telles que des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
Article 8 – Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site internet. Lors de l'achat, l'acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande antérieure ou avec lequel un litige serait en cours.
Article 9 – Modalités de livraison
Dès confirmation de la réception du paiement, les biens commandés par l'acheteur seront expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la passation de la commande. L'acheteur devra vérifier l'exactitude de l'adresse fournie lors de la commande. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
9.2 Délais de livraison
Le délai de livraison n'est pas de la responsabilité du vendeur et peut fortement varier. Quelles que soient la cause, l'importance et les conséquences d'un retard de livraison, aucune pénalité ne sera acceptée sauf acceptation expresse et écrite d'une clause pénale par le vendeur.
9.3 Fonctionnement de la livraison
Les marchandises sont livrées par de gros camions équipés de hayons hydrauliques à l'adresse indiquée dans la commande, y compris le déchargement des marchandises du camion dans la rue à l'adresse de livraison indiquée. Le service client du vendeur informera l'acheteur, avant la confirmation de la commande, si l'envoi est effectué par un camion sans hayon.
Lorsque la marchandise est livrée, l'acheteur doit la contrôler visuellement. Si la marchandise est livrée dans un emballage endommagé, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de transport. Si nécessaire, l'acheteur peut ouvrir l'emballage et examiner l'état de la marchandise en présence d'un représentant du transporteur. En cas de carreaux cassés, l'acheteur doit contacter le service client dans un délai de 30 jours calendaires, en joignant une copie du bon de transport, des photos de la marchandise dans l'état où elle a été livrée ainsi que des photos de tous les carreaux endommagés. Le carrelage défectueux ne doit pas être rendu au transporteur.
Article 10 – Responsabilités et retours
Le vendeur remboursera les marchandises endommagées ou perdues pendant le transport et leurs frais d'expédition, ou les remplacera, dans les cas suivants : l'acheteur doit envoyer un avis écrit de dommage ou de perte de marchandises dans les 72 heures suivant la livraison, et remettre au vendeur une copie du bon de livraison avec le détail des marchandises endommagées ainsi que des photos des produits défectueux.
Les acheteurs peuvent demander un remboursement dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de l'article. Cette mesure ne concerne que les articles standards « en stock » ; les articles personnalisés ou nécessitant une commande fournisseur ne peuvent en aucun cas être remplacés ou remboursés. Tout article utilisé ou endommagé par l'acheteur ne sera ni remplacé ni remboursé. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine. Les frais d'expédition des articles retournés sont à la charge de l'acheteur. Les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de l'article retourné. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du support et sans numéro de dossier ouvert.
Article 11 – Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le non-paiement peut entraîner une réclamation de fret.
Toutefois, le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère dès la livraison du produit.
Article 12 – Données personnelles
Passer une commande via le site Internet implique la collecte de données personnelles par le vendeur.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre le client et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée au préalable. Toutefois, la mise en place de négociations n'a pas pour effet d'interrompre le délai légal de prescription.