Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Tinker Boutique.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Donc la validation d’une commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CVG sont accessibles sur le site internet Tinker boutique et prévaudront, le cas échant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentent conditions générales régissent exclusivement leur relation au moment de l’achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 30 décembre 2022.
Article II – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, depuis le site internet.
Ces conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Internet et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger il convient d’adresser un message à [email protected]
Article III – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue proposé dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et valider son mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive, après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits données.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre éventuel un échange et des garanties mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
III.1 Confirmation de la commande
Le vendeur fournit une confirmation de commande par messagerie électronique
III.2 Vente en ligne
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article IV – Informations des produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagés. Les informations provenant directement des fournisseurs peuvent être exceptionnellement modifiés.
IV.1 la disponibilité des produits
S'il n'y a pas de produit en stock après avoir passé votre commande, nous vous en informerons par courriel après avoir reçu les informations du fournisseur.
Sauf si vous avez besoin d'une solution alternative pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
IV.2 Photo, fiches techniques, produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants. Des différences de tonalité, de dimensions pouvant intervenir entre deux fabrications, les représentations et coloris de nos articles ne sont donnés qu'à titre indicatifs. En effet les dimensions peuvent varier due aux différentes conditions de fabrications.
Article V – La conformité du produit
Des différences de teintes peuvent apparaître entre deux produits lors de la fabrication, les couleurs de nos produits sont données à titre indicatif. Les produits que nous proposons sont conformes aux lois et normes européennes applicables. Pour tout achat à l'export, vous devez vérifier les spécificités de la législation en vigueur dans le pays concerné, qu'il s'agisse de fiscalité, de déclaration, d'interdiction, Nous ne serons pas responsables du non-respect des lois du pays dans lequel le produit est livré et vous devez vérifier auprès du gouvernement local la possibilité d’importer ou d'utiliser le produit ou le service.
Article VI – Le prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués en vigueur au moment de la commande, sous réserve de stock lors de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, ne tiennent pas compte des frais de livraisons facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, impact le prix en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article VII – La saisie de donnée
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la cohérence des informations que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques et des conséquences qui en résultent telles que des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Article VIII – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site internet. Lors de l’achat vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou une commande ou un litige serait en cours.
Article IX – modalité de livraison
Dès confirmation de la réception du paiement, les biens commandés par l'acheteur seront expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la passation de la commande. L’acheteur devra vérifier l’exactitude de l’adresse fourni lors de la commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erroné ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
IX.2 Délais de livraison
Le délai de livraison n'est pas notre responsabilité, et peut fortement varier Quelles que soient la cause, l'importance et les conséquences d'un retard de livraison, nous n'accepterons aucune pénalité sauf si nous acceptons expressément la clause pénale par écrit.
IX.3 Fonctionnements de la livraison
Les marchandises sont livrées par de gros camions équipés de hayons hydrauliques à l'adresse indiquée dans la commande, y compris le déchargement des marchandises du camion dans la rue à l'adresse de livraison indiquée. Le service client du vendeur informera l'acheteur avant la confirmation de la commande si l'envoi est inclus dans les frais d'expédition si l'envoi est expédié par un camion sans hayon.
Quand la marchandise est livrée, l'acheteur doit la contrôler visuellement. Si la marchandise est livrée dans un emballage endommagé, l'acheteur doit indiquer cela dans le bon de transport. Si nécessaire, l'acheteur peut ouvrir l'emballage et examiner l'état de la marchandise en présence d'un représentant du transporteur. Dans le cas où des carreaux cassés se révèlent, l'Acheteur doit contacter le service clients à ce propos en 30 jours calendaires ayant joint une copie du bon de transport, des photos de la Marchandise en tel état dans lequel elle a été livrée aussi que des photos de tous les carreaux endommagés. Il ne faut pas rendre le carrelage défectueux au transporteur.
Article X – Responsabilités et retours
Le vendeur remboursera les marchandises endommagées ou perdues pendant le transport et leurs frais d'expédition, ou les remplacera dans les cas suivants : L'acheteur doit envoyer un avis écrit de dommage ou de perte de marchandises dans les 72 heures suivant la livraison. L'acheteur remet au vendeur une copie du bon de livraison avec le détail des marchandises endommagées et des photos des produits défectueux.
Les acheteurs peuvent demander un remboursement dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de l'article. Cette mesure ne concerne que les articles standards "en stock", les articles personnalisés ou tout produit nécessitant une commande fournisseur et ne peut en aucun cas être remplacé ou remboursé. Tout article utilisé ou endommagé par l'acheteur ne sera ni remplacé ni remboursé. Les retours doivent être dans l'emballage d'origine. Les frais d'expédition des articles retournés sont à la charge de l'acheteur. Les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de l'article retourné. Aucun retour ne sera accepté sans un accord de support et un numéro de dossier ouvert.
Article XI – Tous droits réservés
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le non-paiement peut entraîner une réclamation de fret.
Toutefois, le transfert des risques de perte ou de détérioration est entre vos mains lors de la livraison du produit.
Article XII – Données personnelles
Passer une commande via le site Web signifie que nous collectons vos données personnelles.
Article XIII – Loi applicable et juridiction compétente
Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée au préalable. Toutefois, la mise en place de négociations n'a pas pour effet d'interrompre le délai légal de prescription.